Contrat d’échange

CONTRAT D’ÉCHANGE
Entre les soussignés :
Monsieur……………………………………, né le ………………… à …………………………
de nationalité………………………………..
Madame……………………………………, née le ………………… à …………………………
de nationalité………………………………..
Demeurant…………………………………………………………………………………………..
.
Ci-après dénommé « Premier propriétaire », D’UNE PART, ET
Monsieur……………………………………, né le ………………… à …………………………
de nationalité………………………………..
Madame……………………………………, née le ………………… à
…………………………
de nationalité………………………………..
Demeurant…………………………………………………………………………………………..
.
Ci-après dénommé « Second propriétaire », D’AUTRE PART, IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Prestation d’échange de domicile convenu et prestations associées.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat est un contrat ayant pour objet l’échange de domicile pour une période donnée. Cet échange pouvant donner lieu à certaines obligations.
Obligations du premier propriétaire à l’égard du second : (ex : arrosage des plantes)
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Obligations du second propriétaire à l’égard du premier :
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ARTICLE 2 :
En contrepartie de la réalisation de l’échange défini à l’article 1 ci-dessus, les propriétaires s’engagent à respecter la résidence dans laquelle ils vont séjourner, les règles élémentaires de déontologie, et de savoir vivre.
ARTICLE 3 : DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée de …………………………………………………
A dater du ……………………………………………..
Jusqu’au ……………………………………………..
ARTICLE 4 : EXÉCUTION
Les propriétaires s’engagent à échanger leurs résidences de manière totalement gratuite et dénuée de toute transaction financière quelle que soit la nature des prestations offertes.
ARTICLE 5 : NATURE DES OBLIGATIONS
Pour l’accomplissement des obligations prévues à l’article 1 ci-dessus, les propriétaires s’engagent à donner leurs meilleurs soins. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de service.
ARTICLE 6 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ
Les propriétaires considéreront comme strictement confidentiels, et s’interdisent de divulguer, toute information, document, données ou concept, dont ils pourront avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
Pour l’application de la présente clause, les propriétaires répondent de leurs conjoints et de leurs enfants comme d’eux-mêmes.
Ils ne sauraient toutefois, être tenus pour responsables d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation.
ARTICLE 7 : OBLIGATION DE LIBÉRER LES LIEUX
Dans le cadre d’une bonne exécution du contrat, les propriétaires pourront avoir un accès libre à tous les équipements de la maison gratuitement jusqu’à la date du …………………
Sauf ceux mentionnés ci-après
Premier propriétaire : ………………………………………………………………………………….
Second propriétaire : …………………………………………………………………………………..
ARTICLE 8 : OBLIGATION DE COLLABORATION
Le Premier propriétaire tiendra à la disposition du second toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat et vice-versa.
ARTICLE 9 : OBLIGATION DE RÉCEPTION
A la date du : ………………………………….
Les remises de clés s’effectueront dans les conditions suivantes :
Pour le premier propriétaire :
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……………………………………………………………………………………………………………
………………
Pour le second propriétaire :
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……………………………………………………………………………………………………………
………………
ARTICLE 10 : OBLIGATION DE NON-SOLLICITATION
Les propriétaires s’interdisent d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, tout collaborateur présent ou futur aux domiciles faisant l’objet du présent contrat. La présente clause développera ses effets pendant toute l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS
Les propriétaires conviennent qu’ils possèdent un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de la famille ainsi que d’une clause villégiature intégrée à leur contrat habitation.
Les propriétaires engagent leur responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers dont ils en seraient la cause.
ARTICLE 12 : RÉSILIATION
Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge, pourra entraîner, la résiliation de plein droit au présent contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Le présent contrat pourra être résilié, en dehors de toute faute, à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d’un préavis de quatre semaines.
ARTICLE 13 : CESSION DE CONTRAT
Le présent contrat est conclu en considération de la personne du propriétaire, qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation définie ci-dessus sauf à en informer le second propriétaire et avec son consentement.
ARTICLE 14 : RÉFÉRENCEMENT
Les propriétaires acceptent que puisse figurer des avis sur le site dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 15 : INTERPRÉTATION DU CONTRAT
Le présent contrat contient tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non avenues.
ARTICLE 16 : MÉDIATION
Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles, à l’occasion du présent contrat. Les frais de médiation s’il y a lieu, seront supportés par moitié, par chacune des parties.
Elles s’engagent en outre à ne pas inquiéter 3d-immo-visites, sur d’éventuels désaccords intervenant entre elles.
Fait à ……………………………..
Le………………………………….
En ………………….. exemplaires
Le premier propriétaire
M……………………………….. Mme………………………………….

Signature(s)
Le second propriétaire
M………………………………. Mme…………………………………..

Signature(s)