Diagnostics immobiliers obligatoires : une des conditions pour bien vendre son bien

flamar | Blog immobilier | 8 novembre 2016

Dans le cadre d’une transaction immobilière notamment une vente, la réalisation de certains diagnostics est obligatoire. Mais quelles sont donc leurs utilités et quels sont les types de diagnostics obligatoires pour une vente ?

Pourquoi faire faire des diagnostics obligatoires ?

La réalisation des diagnostics obligatoires revêt une importance significative, car d’une part, elle permet à l’acquéreur d’être parfaitement informé sur l’état général du bien immobilier concerné par la transaction et de s’y engager en toute connaissance de cause. D’autre part, elle dispense le vendeur de toute responsabilité en cas de vices cachés. Par ailleurs, la conclusion d’une transaction immobilière ne peut se faire qu’avec la fourniture de ces documents qui doivent être annexés au compromis ou à la promesse de vente. Il faut savoir que les diagnostics ont une durée de validité qui varie de 6 mois à 10 ans selon les diagnostics. Les acquéreurs ont donc tout intérêt à vérifier la validité des diagnostics lors d’une vente. De même, le vendeur doit aussi renouveler les diagnostics dont la validité est dépassée pour se prémunir contre les éventuels futurs litiges. Outre cela, les diagnostics doivent être réalisés au nom de l’actuel vendeur pour être valables en cas de litige. Aussi, il est recommandé de refaire des diagnostics si le bien immobilier a fait l’objet de travaux tel qu’une amélioration énergétique par la pose de matériaux performants tel que le liège isolant sur domus-materiaux.fr ou un agrandissement de la surface habitable. Par ailleurs, il est important de ne pas confondre les diagnostics obligatoires d’une vente et ceux concernant une location, car ils sont différents.

Les types de diagnostics obligatoires destinés à la vente d’un logement

En France, par application du Code de la Construction et de l’Habitation, les vendeurs d’un bien immobilier ont l’obligation de réaliser une dizaine de diagnostics dans le cadre d’une transaction immobilière. Ces diagnostics obligatoires sont à regrouper dans un dossier appelé « document technique de diagnostics » ou DDT. Le nombre de diagnostics compris dans un DDT dépend généralement de la nature du bien immobilier, de sa date de construction et de sa localisation.

On distingue :

• la loi Carrez qui stipule la surface totale de la partie privative d’un bien immobilier en copropriété.
• le diagnostic termites.
• le diagnostic amiante.
• le diagnostic plomb aussi appelé CREP ou constat de risque d’exposition au plomb.
• le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques ou ERNMT.
• le diagnostic de performance énergétique ou DPE.
• le diagnostic gaz relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz.
• le diagnostic électrique relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité.
• le diagnostic assainissement qui est établi suite au contrôle des installations d’assainissement individuel.
• le diagnostic mérule relatif à la présence de ce champignon.