Formalités et les obligations à remplir pour une location d’appartement

flamar | Blog immobilier | 9 juillet 2017

Zoom sur les formalités et les obligations à remplir pour une location d’appartement

Certains bailleurs choisissent de s’occuper de A à Z de la location de leur appartement. Par contre, d’autres propriétaires passent par des agences immobilières. Dans les deux cas, les locataires et les propriétaires ont une obligation de remplir quelques formalités.

Établir les dossiers de location et le contrat de bail

L’élaboration d’un dossier de location s’avère être essentielle avant la signature d’un contrat de bail. Cela permettra au propriétaire de l’appartement de choisir le futur occupant de son bien et également de connaitre son identité, sa solvabilité et sa caution.De ce fait, le locataire fournira quelques papiers tels qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile et de ressources ainsi qu’un certificat d’activités professionnelles. Mis à part cela, les dossiers qui concernent la caution sont constitués de ses mêmes pièces ainsi que d’un document prouvant l’existence légale de la personne. Après le rassemblement de ces pièces, le contrat de bail peut s’établir. Celui-ci est obligatoire pour les locations nues. Il aura une durée de 3 ans renouvelable. Par ailleurs, cet accord contiendra quelques informations, notamment l’identité du locataire et du propriétaire, la description de l’appartement, le montant du loyer, les charges prévisionnelles, la durée du contrat et le dépôt de garantie versé. En outre, le locataire pourra le rompre à tout moment. Par contre, il se doit de respecter un délai de préavis.

La caution et le dépôt de garantie

Une caution est souvent demandée dans une location appartement. Il s’agit d’une personne ou d’un organisme qui s’engage à payer pour le locataire en cas de défaillance. Avant de donner son accord, elle se doit de prendre connaissance de la nature et de l’étendue de son engagement.Par ailleurs, quelques locataires bénéficient d’une garantie Visale qui permet de couvrir les loyers impayés. En outre, un dépôt de garantie peut être demandé au futur occupant du logement. Celui-ci doit être versé au propriétaire au moment de la signature du contrat. Cet argent servira de garantie si le locataire manque à ses obligations. Toutefois, illui sera remis à son départ si ces dernières sont remplies. Par contre, le bailleur peut en déduire toutes sommes restant dues.

Les obligations à respecter par les propriétaires et les locataires

Les propriétaires et les locataires sont tenus de respecter certaines obligations pendant toute la durée de la location appartement. D’une part, le bailleur garantira que le logement ne présente pas de risques pour la sécurité de l’occupant. La demeure doit également être équipée de sanitaires, d’installation électrique, d’arrivée et d’évacuation d’eau. Par ailleurs, le propriétaire prendra en charge toutes les réparations des dommages qui ne sont pas causés par les locataires. En outre, ces derniers doivent, de leur part, honorer le paiement du loyer et des charges, ne pas utiliser l’appartement pour une autre destination que celle prévue dans le contrat et régler l’assurance habitation. Ils se chargeront aussi des réparations locatives suite aux dégradations ou pertes qu’ils ont causées. Ces occupants entretiendront le logement et ses équipements. Par contre, ils devront demander l’accord du bailleur avant d’effectuer des travaux.