Le crédit d’impôt travaux
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si des travaux d’amélioration énergétique sont réalisés dans votre habitation principale : isolation thermique, chaudières à condensation ou équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, …
Le crédit d’impôt a été modifié par les lois de finances. Au 1er septembre 2014, il prend le nom de crédit d’impôt pour la transition énergétique, pour les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2015. Son taux est fixé à 30% du montant du prix des matériaux ou des équipements.
Les catégories de travaux pour lesquelles l’entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation des équipements, matériaux et appareils mentionnés est soumise au respect de critères de qualification. Elles portent sur l’installation ou la pose :
1. De chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz.
2. De matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
3. De matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas.
4. De matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles.
5. D’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires.
6. D’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses.
8. De l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l’exception des capteurs horizontaux.
II.-Pour justifier du respect de critères de qualification,l’entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation des équipements, matériaux et appareils doit être titulaire d’un signe de qualité.
Lorsque l’entreprise réalise plusieurs travaux, seuls les travaux relevant de catégories pour lesquelles elle est titulaire d’un signe de qualité sont éligibles au crédit d’impôt.
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