Le dispositif Pinel

La loi Pinel : Dispositif fiscal d’investissement locatif dans l’immobilier neuf (Duflot en mieux) censé revitaminer la construction. Ce nouveau dispositif n’a pas fait l’unanimité à l’Assemblée Nationale. Voté le 16 octobre dans le cadre de la loi de finances 2015, il a suscité de vives critiques de la gauche sur la disposition qui autorise à louer le bien à ses parents ou à ses enfants.

Cécile Duflot, avait supprimé cet avantage, sous prétexte qu’il privilégiait les familles multipropriétaires. La loi Pinel est entrée en vigueur depuis le 1er octobre. Avant son examen au parlement ! Le vote définitif est prévu d’ici la fin de l’année. Faut-il commencer à investir dans les programmes Pinel ? Il n’est pas exclu que la loi soit en partie amendée.

Souplesse

Un investisseur a désormais le choix entre 6, 9 ou 12 ans avec une réduction d’impôt  de 12,18 ou 21%, calculée sur le prix d’achat + frais de notaire, dans la limite de 300 000 euros et de 5 500 euros le mètre carré maximum s’il respecte les plafonds de loyers imposés, ainsi que les conditions de ressources des locataires.

Un acquéreur peut désormais louer son bien à ses parents ou à ses enfants sans perdre l’avantage fiscal.

Une offre alléchante ! Mais ne perdez pas de vue que seul le long terme garantit un bon retour sur investissement.

Et les loyers ?

En raison des plafonds imposés, les loyers de certaines villes risquent d’être déconnectés du marché et au final, de dégrader la rentabilité de l’investissement. Par exemple, dans la zone Paris et les 29 communes de la petite couronne, le plafond des loyers ne pourra pas excéder 16,72 euros le mètre carré. Un 20 m² ne pourra pas se louer plus de 335 euros par mois, Quel que soit l’arrondissement ou une des 29 communes concernées. Une ineptie !  L’emplacement reste la clé d’un investissement réussi. Écoles, commerces, universités, transports… sont autant d’éléments qui garantissent des candidats à la location.

Pour les amoureux des vieilles pierres, sachez que cette réduction d’impôt s’applique également aux logements anciens faisant l’objet de lourds travaux comme l’étaient ses prédécesseurs Duflot et Scellier. L’acquéreur est tenu de faire établir deux états descriptifs du logement.Un avant et le second après réhabilitation, ainsi qu’une attestation certifiant que le logement répond bien aux 4 critères de décence et aux 6 performances techniques exigées.

Enfin, un logement loué nu dans une résidence de retraite ou étudiante peut également bénéficier du dispositif Pinel.