Le DPE collectif pour mieux profiter des subventions sur la rénovation énergétique

flamar | Blog immobilier | 13 juillet 2017

La transition énergétique est une étape nécessaire et entre dans le cadre des réformes écologiques prônées par l’État. C’est la raison pour laquelle les dirigeants proposent aux citoyens de moderniser leurs habitations. Le gouvernement a même mis en place des aides et des subventions afin d’accompagner les propriétaires. Dans le cas d’une copropriété, le DPE (diagnostic de performance énergétique) sera l’une des conditions pour pouvoir bénéficier de ces soutiens financiers.

• En quoi consistent un bilan énergétique et un DPE ?

Il s’agit en général d’une démarche qui permet d’évaluer la consommation annuelle d’un ensemble d’appartements donné et de fournir des idées d’amélioration dans le but de moderniser la performance énergétique. Mais le DPE logement ne s’applique que lorsque le bâtiment remplit certains critères. Depuis le début de l’année, les copropriétés qui disposent d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement ont pour obligation d’effectuer un bilan énergétique. L’audit sera également à prévoir si le nombre des lots de propriété est de 50 au minimum. La dernière condition concerne le permis de construire. Le diagnostic sera réalisé si celui-ci est déposé avant le 1er juin 2001.

Le DPE est utile si on veut bénéficier des subventions de l’État, car son contenu sera pris en compte durant l’étude des dossiers. Il aide le décideur à avoir un aperçu de la situation intégralité de l’immeuble puisqu’il se porte aussi bien sur les parties communes que les espaces privatifs. L’audit comporte également les résultats d’une enquête réalisée auprès des propriétaires occupants et non-occupants sur la gestion des équipements installés sur les lieux, la consommation énergétique ou encore le volet thermique. L’évaluation servira à déterminer la mention du classement énergétique du bâtiment et celle des émissions de gaz à effet de serre. Enfin, les techniciens présenteront dans le document les préconisations et propositions de travaux qui vont aider les occupants à rénover leur résidence.

• Les différentes aides et subventions accessibles dans le cas d’une copropriété

L’État a prévu diverses aides financières pour faciliter l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment. Parmi ces subventions particulières octroyées suite au DPE logement, vous avez :

• L’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro)

Il s’agit d’un prêt dont les intérêts seront à la charge de l’État. Les copropriétaires pourront solliciter ce prêt à travers le syndicat s’ils souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie. Les rénovations concernent les parties communes, mais elles peuvent aussi se porter sur les domaines privatifs si ceux-ci présentent un intérêt collectif. Le financement ne prendra en compte que les appartements considérés comme des résidences principales.

• La prime énergie

C’est souvent les particuliers qui demandent ce type d’aide financière, mais il est à noter que la prime énergie est aussi valable dans le cas d’une copropriété. Les fonds serviront aux bénéficiaires à effectuer des travaux d’économie d’énergie à faible coût. Grâce aux CEE Certificats d’Économies d’Énergie, les copropriétaires et les occupants peuvent, par exemple, profiter d’une prise en charge d’une grande partie des coûts liés à l’achat des matériels et équipements utilisés. Cette option est surtout conseillée s’il s’agit de travaux d’isolation (toiture, murs, plancher ou autres), d’installations qui exploitent les énergies renouvelables ou encore d’un projet sur la régulation du chauffage.

• Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Cette autre formule d’aide s’opérera surtout dans le volet fiscal. Grâce au crédit d’impôt, les dépenses liées aux travaux seront réduites à hauteur de 30 %. Les bénéficiaires constateront cette déduction au niveau de l’impôt sur le revenu. L’avantage avec ce type de financement c’est qu’on peut le solliciter que ce soit pour les équipements, les logements particuliers ou les espaces communs. Cette forme de subvention est aussi à prévoir pour toutes les installations ou innovations qui permettront d’accroître la performance énergétique de l’immeuble.