Loi Dufflot adoptée

| Blog immobilier | 21 février 2014

La loi Duflot adoptée : La loi sur le logement portée par Cécile Duflot a été définitivement adoptée par le Parlement. 

Dans les zones «sensibles», les décrets fixeront chaque année un loyer médian . Les propriétaires devront s’y plier et éviter des prix supérieurs. Des dérogations pourront-être accordées sur certains logements particulièrement bien situés ou haut de game. Un locataire pourra néanmoins contester un tarif auprès de la commission départementale de conciliation.

Mesure phare de la loi, la Garantie universelle des loyers devait remplacer le système de caution personnelle. Dénoncé, par les associations de propriétaires, le projet a été rectifié. La ministre a dû renoncer à la répartition du coût de cette garantie entre locataires et propriétaires. Le financement se fera par des économies sur des dépenses actuelles de l’État. Gratuite, sa mise en place est prévue d’ici au 1er janvier 2016. Elle protégera les propriétaires des impayés, pendant 18 mois dans la limite d’un loyer médian local. Les propriétaires pourront toujours avoir recours à la caution.

La ministre a précisé que l’action du gouvernement allait se poursuivre en matière de construction de logements neufs avec l’objectif de 500.000 annuels.

Patrice Haubois, directeur commercial territorial au Crédit foncier.

 
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Prix: EUR 27,54

  

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3 réponses à “Loi Dufflot adoptée”

  1. Christophe Paillard sur 21 février 2014 @ 22 h 45 min

    Je viens juste de repondre a ma question en la relisant. Je vais aller voir le banquier 🙂

  2. BmOldSchoolFever sur 21 février 2014 @ 23 h 30 min

    Merci pour toutes ces vidéos très instructives! 😉

  3. Christophe Paillard sur 22 février 2014 @ 0 h 34 min

    Puis je emprunter, pour acheter, retaper et revendre rapidement en touchant une indemnité chomage? Qu’est-ce que va me dire le banquier?

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