Quels sont les recours contre une agence immobilière peu scrupuleuse?

flamar | Blog immobilier | 28 janvier 2017

Il peut arriver de tomber sur une agence immobilière peu scrupuleuse. Dans ce cas-là, existe-t-il des recours possibles ? C’est ce que nous allons essayer de voir dans cet article puisqu’aucun d’entre nous n’est à l’abri d’une agence malhonnête pendant la recherche de bien immobilier.

Les différentes obligations d’une agence immobilière

Quelles sont les différentes obligations de l’agence immobilière ? Premièrement, lorsque vous faites appel à une agence immobilière, c’est pour que celle-ci assure la gestion de votre bien immobilier mise en location. Si elle n’arrive pas à trouver un locataire dans un court délai, cela représente une perte conséquente pour vous, car dans la mesure où votre bien reste inoccupé, vous ne percevez pas de loyer. Cela peut arriver pour diverses raisons : soit par négligence de l’agence immobilière, soit par une mauvaise foi de sa part. Puisque le propriétaire a mandaté l’agence pour gérer son bien en location, on parle d’une mauvaise exécution de mandat de gestion. Les honoraires, la durée du mandat et les obligations du mandataire sont préalablement définis. Outre la gestion du bien, l’agence immobilière est aussi tenue d’une obligation d’information et de conseil envers le propriétaire sachant qu’il connait mieux le milieu que quiconque.

Cela engage sa responsabilité

L’agence immobilière qui a commis une faute est dans l’obligation de réparer ses erreurs. Pour cela, il doit indemniser la personne lésée. Le propriétaire pourra se baser sur la perte de chance de percevoir des loyers à cause du préjudice subi. Le juge demandera à l’agence d’indemniser le propriétaire du bien sachant que l’agence n’a pas su trouver de locataire dans les délais prévus ou pour toute autre obligation envers l’intéressé. C’est aussi le cas lorsque l’agence a trouvé un locataire non solvable et que le propriétaire se trouve devant des loyers impayés. En effet, il appartient à l’agence immobilière de vérifier la solvabilité du locataire avant qu’il ne s’installe. De plus, elle doit être réactive devant des loyers impayés, si ce n’est pas le cas, sa responsabilité sera aussi engagée.

Lorsque l’agence immobilière ne remplit pas correctement ses obligations, il engage sa responsabilité. Dans ce cas-là, le client lésé peut porter plainte contre elle. Aujourd’hui, il est possible de porter plainte en ligne, c’est plus rapide et plus pratique. Si l’agence immobilière ne réagit pas dans un délai de 8 jours, n’hésitez pas à lancer la procédure. Il s’agit là d’une première tentative de conciliation afin de trouver une solution à l’amiable. Dans le cas contraire, le propriétaire peut toujours intenter une action en justice. Il dispose d’un délai de 5 ans  pour porter l’affaire devant la justice.